Informations juridiques

Politique de confidentialité

Version du 3 octobre 2026

Cette politique explique les traitements liés à Layobi. Elle doit être complétée avec l’identité légale de l’éditeur, la liste vérifiée de ses prestataires et ses durées de conservation avant validation définitive par un professionnel compétent.

1. Qui traite les données ?

L’éditeur de Layobi traite les informations nécessaires à la création des comptes, à la sécurité, à l’assistance et au fonctionnement de la plateforme. Lorsqu’un cabinet renseigne les données de ses clients, parties ou dossiers, il détermine les finalités de sa pratique professionnelle ; Layobi fournit les moyens techniques de traitement pour son compte. Pour contacter l’équipe : contact@layobi.com. L’identité et l’adresse légale de l’éditeur restent à préciser.

2. Quelles données ?

  • Compte : nom, adresse e-mail, identifiants de connexion et informations professionnelles facultatives ;
  • Cabinet : membres, rôles, coordonnées et éléments de facturation ;
  • Activité : dossiers, noms et coordonnées des clients ou confrères, messages, échéances, notes, factures et pièces jointes ;
  • Fonctions IA : textes, documents et instructions envoyés pour générer un projet ou analyser un dossier ;
  • Informations techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité du service.

Les dossiers peuvent contenir des informations sensibles ou couvertes par le secret professionnel : seuls les utilisateurs autorisés par le cabinet doivent y avoir accès.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Ces données servent à ouvrir et sécuriser les comptes, fournir les fonctions demandées, faciliter la collaboration autorisée, envoyer les notifications sollicitées, gérer les abonnements et répondre aux demandes d’assistance. Selon le traitement, elles reposent sur l’exécution du service, une obligation légale, ou l’intérêt légitime de protéger la plateforme. Pour les données confiées par un cabinet, celui-ci doit informer les personnes concernées et déterminer la base appropriée à ses propres traitements.

4. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données sont accessibles aux membres habilités du cabinet et, lorsque le partage est déclenché, aux destinataires autorisés (clients du portail, confrères ou titulaires d’un lien de partage). Les prestataires techniques indispensables à l’hébergement, à la connexion, à l’envoi d’e-mails et aux fonctions IA peuvent traiter les données nécessaires à leur mission. Un texte ou document soumis à l’IA est transmis au service utilisé pour produire la réponse. Layobi ne doit pas rendre les dossiers publics ni vendre les données des cabinets.

5. Conservation et protection

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, puis selon les obligations légales et les demandes de suppression recevables. Les durées précises, la localisation des traitements et les garanties applicables à d’éventuels transferts hors du Sénégal doivent être confirmées avant validation définitive de cette politique. L’accès aux dossiers est limité par cabinet et par habilitation ; les documents sont stockés dans un espace privé, avec des liens de partage temporaires lorsqu’ils sont activés. Aucune mesure technique ne garantit un risque nul.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou, selon les conditions applicables, la suppression ou l’opposition au traitement de vos données personnelles. Adressez votre demande à contact@layobi.com. Pour des informations contenues dans le dossier d’un cabinet, celui-ci peut devoir intervenir afin de respecter ses obligations professionnelles et les droits d’autres personnes. La réglementation sénégalaise relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 2008-12, s’applique selon les circonstances ; vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection des Données Personnelles (CDP).

7. Connexion et modifications

Le service utilise les informations de session nécessaires pour maintenir votre connexion. Aucune publicité ciblée n’est décrite ici. Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation ; la version en vigueur sera affichée sur cette page.